Bienvenue en Ardèche méridionale

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION « L'ARBRE QUI CHANTE »

 

DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat ci-joint, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature ou surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction sans l’accord des deux parties.

 

PAIEMENT
La réservation sera prise en considération dès lors que le locataire aura confirmé par e-mail le présent contrat en indiquant :
« Nous vous confirmons la réservation telle que définie dans le contrat joint et avoir lu et approuvé le document "conditions générales de location" annexé ».


mais la réservation deviendra effective

•     En cas de virement bancaire ou postal : lors de la confirmation par la banque de votre paiement du montant de l'acompte.
•     A la réception d'un chèque du montant de l'acompte (encaissé à la réception) + un chèque du solde de la location qui sera encaissé à votre arrivée, après état des lieux.

Au cas où le locataire réside dans un pays ne possédant plus de chèques, merci de nous contacter directement.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.

 

DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
Le dépôt de garantie sous forme de chèque ou espèces nous sera remis à votre arrivée.

Il vous sera rendu à votre départ ou dans un maximum de 2 mois, si des dégâts et pertes d’objets sont constatés, déduction faite de ces derniers.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme après inventaire de sortie.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation aux frais du loyer.

 

UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l 'aura trouvée à son arrivée, suivant l'état des lieux, le nettoyage du gîte est à charge du locataire pendant le séjour et avant son départ.
(Possibilité de faire effectuer le nettoyage de sortie : forfait de 50,00 euros).
L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le preneur s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires (notamment les robinets thermostatiques des douches et mitigeurs de cuisine), les appareils électriques et de chauffage pour lesquels il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à charge du preneur.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
La sous location est interdite au preneur, sous quelques prétextes que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat, le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois).
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes, motorhome, camping-car, sur le terrain de la propriété louée sont interdits.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

 

CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne pourra être supérieur à la capacité d’accueil maximum.
A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui doit être préalablement communiquée au locataire.

 

ANIMAUX
La présence d'animaux familiers, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture du présent contrat.

 

ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux, à l’heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
En conséquence, le propriétaire aura un délai d’un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte d’objets, etc.
En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ, ou à défaut par le propriétaire, lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

 

CONDITION D'ANNULATION
Toute annulation du preneur ou du propriétaire doit être notifiée par lettre recommandée avec AR ou par télégramme.
En cas d’annulation par le preneur, le montant intégral de la location reste dû au propriétaire.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Avant l'entrée dans les lieux
En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, pour quelle que cause que se soit, sauf cas de force majeure, le propriétaire reversera au preneur le montant du chèque de réservation encaissé et renverra le chèque du solde de la location. Cette restitution sera adressée au preneur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.

Après entrée dans les lieux
Lorsque la résiliation du contrat intervient pendant la durée de location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer ou montant de la garantie, chèque sans provision émis par le preneur, détérioration avérée des lieux loués, plainte du voisinage, vol, etc.).
Cette résiliation, notifiée au preneur, entraîne le départ du preneur dans un délai de 12 heures.
Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions du paragraphe « dépôt de garantie ou caution ».
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

 

INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’interruption anticipée de séjour par le preneur, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie après état des lieux.

 

ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.
Les locataires français doivent donc vérifier si leur contrat d’habitation principale prévoit « l’extension villégiature » (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, ils doivent intervenir auprès de leur compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ».
Les locataires étrangers doivent se conformer aux contrats d’assurances en vigueur dans leur pays.

Pour quelques euros et pour votre sérénité, il est fortement conseillé de souscrire une assurance annulation de location de vacances auprès de votre assureur ou Europ Assistance.

 

LITIGES OU RECLAMATIONS

  • Si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire.
  • Si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux descriptif.
  • A l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.

A défaut d’accord entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

 

Fait à Saint-Sauveur-de-Cruzières, le

LE PROPRIETAIRE   LE PRENEUR
Amand SCHOER   Mentions manuscrites « Lu et approuvé ».

 

 

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